Lexique du BTP
Propre au contrat de construction de maison individuelle, la garantie de livraison engage un garant, banque ou assureur, à faire achever la maison au prix et dans les délais convenus si le constructeur défaille : abandon de chantier, dépôt de bilan, dépassements. Elle est obligatoire, et son attestation doit être remise avant l’ouverture du chantier.
Ce filet de sécurité est la contrepartie du cadre CCMI. Les montages hors CCMI, dont le recours à un contractant général, reposent sur d’autres protections : le contrat lui-même, les assurances obligatoires et la solidité de l’engagement forfaitaire sur le prix et le délai de livraison.