Lexique du BTP
Un sinistre indemnisé par l’assureur laisse toujours une part à la charge de l’assuré : c’est la franchise d’assurance, fixée en euros ou en pourcentage du coût des travaux de réparation, à un niveau qui varie selon l’activité de l’entreprise, son chiffre d’affaires et son historique de sinistres.
En responsabilité décennale, les clauses types du code des assurances prévoient que la franchise n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités : le maître d’ouvrage victime d’un désordre est indemnisé en totalité, la franchise restant à la charge de l’entreprise assurée. La règle s’inverse dans les contrats collectifs de responsabilité décennale, souscrits sur les grosses opérations, où la franchise est opposable à tous. En dommages-ouvrage, les clauses types ne prévoient pas de franchise.