Lexique du BTP
Imposée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Son intérêt : préfinancer la réparation des désordres de nature décennale sans attendre qu’un tribunal ait désigné les responsables, dans des délais d’indemnisation encadrés par le Code des assurances.
Une fois le sinistre réglé, l’assureur se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs décennaux. La garantie suit le bâtiment : en cas de revente dans les dix ans, elle bénéficie aux acquéreurs successifs, et le notaire en demande la justification. S’en passer expose à des années de procédure avant la moindre réparation.