Lexique du BTP
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise : un dégât chez le voisin pendant les travaux, une blessure causée par un engin, une erreur d’étude qui provoque un préjudice. Elle intervient en dehors du champ des garanties légales de construction.
Elle se distingue de l’assurance décennale, obligatoire et réservée aux dommages graves affectant l’ouvrage après réception. Avant de signer un marché, le maître d’ouvrage vérifie les deux attestations, RC professionnelle et décennale, en s’assurant que les activités déclarées correspondent bien aux travaux confiés. Une attestation périmée ou hors activité vaut absence de couverture.