Lexique du BTP
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, tout constructeur répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, effondrement, infiltrations généralisées, défaut majeur d’un élément d’équipement indissociable. Ce régime est fixé par les articles 1792 et suivants du Code civil.
La responsabilité pèse sur l’ensemble des constructeurs : entreprises, maître d’œuvre, contractant général. Chacun doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale, dont l’attestation se vérifie avant signature. Côté client, l’assurance dommages-ouvrage en est le miroir : elle préfinance la réparation sans attendre l’issue des recherches de responsabilité.