Lexique du BTP
Pendant l’année qui suit la réception, l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage : ceux consignés dans les réserves du procès-verbal de réception, et ceux révélés ensuite, notifiés par écrit au fil de l’année. C’est la garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du Code civil.
Sa portée est large, sans condition de gravité : un carrelage fissuré ou une porte qui ferme mal en relèvent, contrairement à la décennale. Elle exclut en revanche l’usure normale et les défauts d’entretien. En pratique, le client a intérêt à notifier chaque désordre en recommandé, avec un délai d’exécution.