Lexique du BTP
La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est le document que l’entreprise chargée d’exécuter un chantier adresse à chaque exploitant de réseau avant de commencer, dès que les travaux se déroulent à proximité de canalisations ou de câbles enterrés ou aériens : électricité, gaz, eau, assainissement, télécommunications. Elle s’inscrit dans la réglementation anti-endommagement des réseaux, pensée pour éviter qu’un coup de pelle mécanique ne coupe une alimentation ou ne provoque un accident, sur le gaz en particulier.
La DICT s’impose pour tous travaux réalisés à proximité de réseaux, qu’il s’agisse d’un terrassement, d’une fouille, d’un forage ou d’une intervention sur un réseau de voirie et réseaux divers. L’ampleur du chantier ne dispense de rien : un particulier qui fait creuser une tranchée pour une clôture ou une piscine est concerné comme un chantier de gros œuvre encadré par un contractant général. Quelques dispenses existent, notamment pour les réseaux intérieurs à une propriété privée exploités par leur propriétaire.
Le maître d’ouvrage consulte le guichet unique des réseaux dès la phase projet ; l’exécutant refait la démarche avant travaux pour obtenir la liste à jour des exploitants présents sur la zone, à partir de l’adresse ou des références cadastrales. Cette consultation détermine la liste des destinataires de la déclaration : sans elle, impossible de deviner qui exploite quoi sous un trottoir ou le long d’une façade. Une opération de viabilisation avant construction suit la même logique.
| Déclaration | Qui la dépose | À quel moment |
|---|---|---|
| DT (déclaration de projet de travaux) | Le maître d’ouvrage | En phase projet, avant la consultation des entreprises |
| DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) | L’exécutant des travaux | Avant le démarrage effectif du chantier |
| DT-DICT conjointe | Le maître d’ouvrage et l’exécutant, ensemble | Quand la localisation des réseaux est connue avec certitude et que l’opération s’y prête : même acteur pour le projet et les travaux, ou chantier d’emprise très limitée |
La DT prépare le projet en amont, la DICT sécurise le chantier au moment de l’exécution : les deux déclarations se complètent plutôt qu’elles ne se remplacent.
Le dépôt d’une DICT passe par le guichet unique en ligne reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Après avoir localisé le projet sur la carte, l’exécutant obtient la liste des exploitants concernés et leur envoie les formulaires correspondants, renseignés avec la nature des travaux, leur emprise et la profondeur envisagée. Chaque exploitant répond avec un plan de ses réseaux et les recommandations à respecter à leur voisinage : distances de sécurité, techniques de terrassement admises, présence éventuelle requise sur site.
Le chantier ne démarre qu’une fois ces réponses reçues : une déclaration sans retour de tous les exploitants ne couvre pas les travaux. Une DICT est valable trois mois à compter de la consultation du guichet unique, quelle que soit la durée du chantier. Si le démarrage glisse au-delà, une nouvelle déclaration s’impose avant de terrasser.