Lexique du BTP
Délivré par la mairie sur simple demande, le certificat d’urbanisme existe en deux versions. Le certificat d’information (CUa) indique les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations au droit de propriété et les taxes. Le certificat opérationnel (CUb) va plus loin : il précise si le terrain peut être utilisé pour le projet décrit dans la demande et renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus.
Son intérêt principal tient à la cristallisation des règles : pendant sa durée de validité, une demande d’autorisation déposée bénéficie des règles en vigueur à la date du certificat, sauf exceptions liées à la sécurité ou à la salubrité. Un réflexe utile avant d’acheter un terrain à bâtir.