Lexique du BTP
L’emprise au sol correspond, au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, à la projection verticale du volume d’une construction, débords et surplombs compris. Balcons, auvents, débords de toiture portés par des poteaux : chaque élément qui dépasse du bâtiment principal entre dans le calcul dès lors qu’il occupe une surface au sol vue du dessus. Cette notion conditionne le régime d’autorisation d’urbanisme applicable à un projet et sert de base à certaines règles fixées par le plan local d’urbanisme.
Le calcul part d’un principe simple : on mesure la surface que couvre la construction vue du dessus, en tenant compte des éléments en saillie. La difficulté vient des cas particuliers, où chaque partie du bâtiment n’est pas traitée de la même façon selon qu’elle est couverte, surélevée ou posée directement au sol.
Une piscine obéit à un régime propre, calculé sur la superficie du bassin et non sur l’emprise au sol : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable de 10 à 100 m², permis de construire au-delà ou dès que l’abri dépasse 1,80 m de hauteur.
Un même dossier d’urbanisme fait appel aux trois, qui ne mesurent pourtant pas la même chose.
| Notion | Ce qu’elle mesure | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Emprise au sol | Projection verticale du volume construit, débords compris | Détermine le régime d’autorisation d’urbanisme et le respect du coefficient fixé par le PLU |
| Surface de plancher | Somme des surfaces closes et couvertes, niveau par niveau, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m | Sert à calculer la surface constructible et, avec l’emprise au sol, à déterminer si le projet relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire |
| Surface habitable | Surface de plancher construite, déduction faite des murs, cloisons, embrasures et parties sous 1,80 m de plafond | Utilisée pour la fiscalité du logement, sa location ou sa vente |
Une véranda non chauffée illustre bien cet écart : elle agrandit l’emprise au sol et la surface de plancher sans compter dans la surface habitable si elle reste hors du volume de vie chauffé du logement.
L’emprise au sol créée, ou la surface de plancher si elle est plus élevée, fixe le seuil d’autorisation à respecter. Hors zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, une emprise au sol créée au-delà de 20 m² impose un permis de construire ; en dessous, la déclaration préalable suffit, et rien n’est exigé sous 5 m². En zone urbaine couverte par un PLU, ce seuil passe à 40 m² pour l’extension d’un bâtiment existant : entre 20 et 40 m² créés, la déclaration préalable s’applique, à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 150 m². Au-delà de ce total, ou pour une construction nouvelle isolée sur la parcelle, le permis de construire s’impose dès 20 m². Le règlement du PLU peut aussi fixer un coefficient d’emprise au sol propre à chaque zone, qui plafonne la part du terrain constructible indépendamment de ces seuils. Avant d’engager des travaux, consulter ce coefficient auprès du service urbanisme de la commune, ou demander un certificat d’urbanisme, permet de sécuriser le projet dès sa conception.