Lexique du BTP
Pièce maîtresse du droit de l’urbanisme, le permis de construire autorise la réalisation d’une construction ou de travaux d’ampleur au regard des règles applicables : PLU, servitudes, sécurité et accessibilité le cas échéant. Le dossier, composé de plans, de notices et d’insertions paysagères, est déposé en mairie qui l’instruit dans un délai encadré, variable selon la nature du projet.
Une fois obtenu, le permis est affiché sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; cet affichage fait courir le délai de recours des tiers. Il possède une durée de validité, prorogeable, au-delà de laquelle il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé. Le montage du dossier est une prestation courante des architectes et des contractants généraux.