Vérifier les assurances d’un contractant général avant signature

Pourquoi vérifier les assurances d’un contractant général ?

Aucun agrément d’État ni qualification obligatoire ne contrôle l’activité de contractant général. N’importe quel professionnel du bâtiment peut s’en revendiquer, à condition d’avoir les assurances réglementaires. Ce sont précisément ces assurances qui vous protègent en cas de défaillance ou de sinistre.

Vérifier ces pièces avant la signature prend une heure. Découvrir une assurance non valable après un sinistre peut coûter des dizaines de milliers d’euros et des années de procédure. C’est l’une des vérifications les plus rentables que vous puissiez faire dans la phase pré-contrat. Cette précaution s’ajoute aux clauses du contrat à vérifier.

Document 1 : Kbis et solidité financière

L’extrait Kbis est la carte d’identité légale de l’entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et accessible librement sur Infogreffe. Demandez-en un de moins de 3 mois : un Kbis ancien peut masquer un changement de situation récent.

• Date de création : une entreprise de moins de 2 ans présente un risque accru (rodage, absence d’historique).
• Capital social : un capital de 1 000 euros pour une activité qui brasse des centaines de milliers d’euros traduit une protection limitée des dirigeants.
• Forme juridique : SAS, SARL, EURL, SA. Évitez les structures auto-entrepreneur ou micro pour des chantiers de plus de 50 000 euros.
• Objet social : il doit mentionner explicitement la maîtrise d’œuvre, le contractant général ou la construction tous corps d’état.
• Procédures collectives : aucune mention de redressement ou de liquidation en cours.
• Bilans annuels : consultables sur Infogreffe pour quelques euros. Cherchez une trésorerie positive et un résultat net non déficitaire depuis 2 ans.

Document 2 : Attestation de garantie décennale

L’attestation de garantie décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Elle est délivrée par l’assureur du contractant général et doit être présentée à chaque nouveau client.

• Date de validité : l’attestation est annuelle. Sa date doit couvrir au minimum la durée prévue de votre chantier. Demandez aussi la quittance du dernier paiement pour vérifier qu’aucune suspension n’est en cours.
• Activités garanties : la décennale couvre des activités précises (gros œuvre, second œuvre, plomberie, etc.). Vérifiez que votre type de projet entre dans le périmètre. Une décennale « maison individuelle » ne couvre pas un projet d’immeuble collectif.
• Zone géographique : certaines polices excluent les DROM ou limitent à la métropole. Confirmez la couverture pour votre département.
• Plafond de garantie : la plupart des contrats plafonnent à 5 ou 10 millions d’euros par sinistre. Sur un gros chantier tertiaire, vérifiez que le plafond reste supérieur au coût total des travaux.
• Franchise : à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée (au-delà de 5 000 euros) peut bloquer le contractant en cas de petit sinistre, surtout si sa trésorerie est tendue.
• Sous-traitants couverts : la décennale du contractant général ne couvre pas automatiquement ses sous-traitants. Demandez aussi les attestations des principaux corps d’état.

Document 3 : Responsabilité civile professionnelle

La RC pro couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution du chantier : votre voisin dont la voiture est endommagée par une benne, le passant blessé par un outil qui tombe d’un échafaudage, l’inondation chez le voisin du dessous. Cette garantie est distincte de la décennale qui ne couvre que les désordres affectant l’ouvrage lui-même.

• Plafond corporel : doit dépasser 5 millions d’euros par sinistre (les dommages corporels graves coûtent vite cher).
• Plafond matériel et immatériel : 1 à 2 millions d’euros par sinistre suffit dans la plupart des cas.
• Couverture des sous-traitants : précisez ce point dans le contrat, sinon la RC pro du contractant ne couvre pas leurs dommages.
• Date de validité et quittance : mêmes vérifications que pour la décennale.

Modèle de mail pour demander les attestations

Inspirez-vous du modèle suivant. Il est neutre, professionnel et obtient en général une réponse sous 48 heures chez les contractants généraux sérieux.

Les red flags à repérer

Un contractant général sérieux comprend la démarche et la facilite. Vous ne tatillonnez pas, vous protégez votre patrimoine. Tout professionnel qui s’agace ou évite la transmission de ces pièces n’a pas la maturité requise pour gérer un chantier complexe. Pour comparer plusieurs propositions de contractants généraux ayant prouvé leur solidité, demandez votre étude gratuite via notre réseau.