Décennale, biennale, parfait achèvement, dommages-ouvrage : ce que couvre chaque garantie et comment les vérifier.
Quels désordres frappent le plus souvent les chantiers français, et à quel prix ? La sinistralité en construction fait l’objet d’une mesure continue depuis quarante...
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En bref La garantie décennale couvre pendant 10 ans à compter de la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le...
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En bref La garantie de parfait achèvement (GPA) oblige le contractant général à réparer pendant 1 an à compter de la réception tous les désordres...
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En bref L’assurance dommages-ouvrage (DO) préfinance les réparations au titre de la décennale sans attendre les décisions de justice. Elle est obligatoire pour le maître...
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En bref La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans à compter de la réception les éléments d’équipement dissociables de...
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En bref Avant de signer un contrat de contractant général, trois documents sont à exiger : Kbis récent (immatriculation et solidité financière), attestation de garantie...
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L’assurance est un sujet central dans le choix d’un contractant général. La garantie décennale, la responsabilité civile professionnelle et l’assurance dommages-ouvrage protègent le maître d’ouvrage...
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