Permis de construire, PLU, normes ERP et accessibilité : les règles qui encadrent votre projet.
Sur bien des pavillons, les fissures apparaissent à la fin d’un été sec, en escalier le long des joints de parpaings, sans signe avant-coureur. Le...
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Le gros œuvre est achevé depuis des mois, le permis remonte à l’année précédente, et un avis de l’administration fiscale arrive dans la boîte aux...
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En bref Les documents d’urbanisme fixent les règles de construction et d’aménagement applicables à votre projet. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil principal au...
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En bref L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) intervient sur les bâtiments classés et tout projet situé dans le périmètre d’un monument historique, d’un site...
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En bref La RE2020 remplace la RT2012 pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2022 (résidentiel) et le 1er juillet 2022 (tertiaire et...
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En bref Trois familles de contraintes peuvent perturber un projet : les servitudes (limites au droit de propriété), les recours des tiers sur le permis...
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En bref Le permis de construire (PC) et la déclaration préalable (DP) sont deux régimes d’autorisation distincts. Le PC concerne les projets d’ampleur (construction neuve,...
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En bref Un ERP (Établissement Recevant du Public) est tout bâtiment ou local recevant des personnes extérieures, à titre gratuit ou payant. Son classement combine...
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En bref L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) est encadrée par la loi du 11 février 2005 et par le Code de la construction...
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