En bref
- Un ERP (Établissement Recevant du Public) est tout bâtiment ou local recevant des personnes extérieures, à titre gratuit ou payant. Son classement combine un type (selon l’activité) et une catégorie (selon l’effectif).
- Les ERP sont répartis en 5 catégories selon l’effectif accueilli : 1ère (plus de 1 500 personnes), 2ème (701 à 1 500), 3ème (301 à 700), 4ème (300 ou moins), 5ème (effectif limité variant par type).
- Les obligations en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, de ventilation et d’évacuation se durcissent avec la catégorie. Un projet en 5ème catégorie est nettement moins contraignant qu’un projet en 1ère catégorie.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Le statut d’ERP relève du Code de la construction et de l’habitation (articles R143-1 et suivants) et de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. La définition est large : tout local recevant du public, à l’exclusion du domicile, est en principe un ERP. Cela couvre les commerces, restaurants, hôtels, salles de spectacle, écoles, hôpitaux, lieux de culte, bureaux ouverts au public.
Les obligations qui découlent du statut d’ERP touchent quatre grands domaines : la sécurité incendie (matériaux résistants au feu, désenfumage, alarme, dégagements), l’accessibilité PMR (cheminements, sanitaires adaptés, signalétique), la ventilation et le confort sanitaire, et l’évacuation en cas de sinistre (sorties, EAS, alarmes adaptées).
Les types d’ERP selon l’activité
Le type d’ERP est désigné par une lettre. Chaque type a ses propres règles de sécurité, adaptées à la nature de l’activité et au profil du public accueilli.
| Lettre | Type | Exemples |
|---|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées | EHPAD, résidences services seniors |
| L | Salles de spectacle, de conférence, polyvalentes | Théâtre, salle de concert, cinéma, salle des fêtes |
| M | Magasins, centres commerciaux | Boutiques, supermarchés, centres commerciaux |
| N | Restaurants, débits de boissons | Restaurants, bars, cafés |
| O | Hôtels et pensions de famille | Hôtels, gîtes, auberges, maisons d’hôtes |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Discothèques, salles de jeux, casinos |
| R | Enseignement, accueil d’enfants | Écoles, crèches, centres de loisirs |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Bibliothèques municipales, médiathèques, archives |
| T | Salles d’expositions, foires | Salons professionnels, foires commerciales |
| U | Établissements sanitaires | Hôpitaux, cliniques, maisons médicales |
| V | Établissements de culte | Églises, synagogues, mosquées, temples |
| W | Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Mairies, agences bancaires, bureaux de poste |
| X | Établissements sportifs couverts | Gymnases, salles de sport, piscines |
| Y | Musées | Musées d’art, musées d’histoire, musées de site |
Les 5 catégories selon l’effectif
La catégorie d’un ERP dépend de l’effectif total reçu, calculé selon des règles spécifiques par type. L’effectif inclut le public et le personnel, à l’exclusion des prestataires extérieurs ponctuels.
| Catégorie | Effectif total | Niveau de contrainte |
|---|---|---|
| 1ère catégorie | Plus de 1 500 personnes | Maximal (sécurité incendie + accessibilité + désenfumage renforcé) |
| 2ème catégorie | De 701 à 1 500 personnes | Élevé |
| 3ème catégorie | De 301 à 700 personnes | Intermédiaire |
| 4ème catégorie | 300 personnes ou moins (au-dessus du seuil de 5ème catégorie) | Modéré |
| 5ème catégorie | Effectif limité (variable selon type : 200 personnes en moyenne) | Allégé (les petits commerces, restaurants, cabinets médicaux relèvent souvent de cette catégorie) |
Cas particulier de la 5ème catégorie
La 5ème catégorie est la plus fréquente (boutiques, restaurants, cabinets, salles paroissiales). Les seuils d’effectif qui la définissent varient par type : 200 personnes pour un restaurant N, 100 pour une salle de spectacle L au sous-sol, 19 pour un hôtel O. Au-delà, le projet bascule en 4ème catégorie avec des contraintes accrues.
Contraintes par catégorie
Le niveau de contrainte structure tout le projet, du choix des matériaux à la conception des circulations. Quelques exemples concrets de différences :
- Matériaux : en 1ère et 2ème catégorie, plafonds incombustibles A1, sols M3 minimum, murs M2. En 5ème catégorie, exigences bien plus souples.
- Désenfumage : système mécanique de désenfumage obligatoire à partir d’un certain seuil. En 1ère catégorie, désenfumage de toutes les circulations et locaux à risque.
- Alarme et détection incendie : 4 types d’équipements (1, 2a, 2b, 3, 4) selon catégorie et type. La 1ère catégorie impose souvent une équipe d’évacuation formée.
- Dégagements : le nombre, la largeur et la distance des sorties dépendent de la catégorie. En 1ère catégorie, plusieurs sorties largement dimensionnées sont obligatoires.
- Eau et électricité : sprinklers, RIA (robinets d’incendie armés), groupe électrogène de sécurité. Niveau croissant avec la catégorie.
- Contrôles périodiques : vérifications annuelles ou bisannuelles par un bureau de contrôle pour les catégories 1 à 4. En 5ème catégorie, des contrôles allégés mais réels restent obligatoires.
Comment déterminer le classement ERP de votre projet
Trois étapes pour identifier la catégorie de votre ERP :
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Identifier le type
Quelle activité accueille le local ? Un café est un N, un cabinet médical un U, un magasin un M. En cas d’activités mixtes (par exemple un restaurant avec salle de réception), le classement intègre tous les usages.
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Calculer l’effectif maximum
Le mode de calcul varie par type. Pour un restaurant : 1 personne par mètre carré de salle. Pour une boutique : 1 personne par mètre carré au sous-sol et au rez-de-chaussée, 1 pour 2 m² aux étages. Pour un hôtel : nombre de chambres × 2, plus les espaces communs. La règle exacte est définie par l’arrêté du 25 juin 1980.
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Croiser type et effectif
Le tableau de l’article R143-19 du CCH donne le classement final. Par exemple : un restaurant N de 180 personnes est en 5ème catégorie. À 250 personnes, il bascule en 4ème catégorie.
Le calcul d’effectif peut faire basculer le projet
Passer de la 5ème à la 4ème catégorie change radicalement les obligations et le coût du projet (souvent 20 à 40 % de surcoût). Dimensionner l’effectif au plus juste de votre besoin réel, sans inflation inutile, peut faire gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros. Un bureau d’études spécialisé en ERP est presque indispensable pour ce calcul.
Le classement ERP structure toute la conception et l’exécution du projet. Un contractant général expérimenté sur les ERP s’entoure systématiquement d’un bureau de contrôle (Apave, Bureau Veritas, Socotec) et d’un bureau d’études sécurité. Pour comparer plusieurs contractants généraux sur leur expérience en ERP, demandez votre étude gratuite via notre réseau. Voir aussi les obligations d’accessibilité PMR applicables à tous les ERP.
Sources et références
- Code de la construction et de l’habitation, articles R143-1 et suivants (ERP) : Légifrance.
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : Légifrance.
- Ministère de l’Intérieur, sécurité ERP : interieur.gouv.fr.
- CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : cstb.fr.
- Apave, Bureau Veritas, Socotec (bureaux de contrôle agréés) : apave.com.
- Service-Public.fr : Sécurité incendie en ERP.
