Bureau de contrôle

Agréé par l’État, le bureau de contrôle exerce le contrôle technique prévu par le Code de la construction et de l’habitation. Sa mission : donner un avis indépendant sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, du dossier de conception jusqu’à la fin du chantier. Il examine les plans et les notes de calcul, puis vérifie sur site la conformité de l’exécution.

Son intervention est obligatoire pour certains bâtiments, dont les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ses avis conditionnent en pratique la souscription de l’assurance dommages-ouvrage : les assureurs s’appuient sur ses rapports pour apprécier le risque.