Clauses, avenants, pénalités, résiliation : le cadre contractuel qui protège le maître d'ouvrage.
Une clause de votre contrat mentionne une révision de prix indexée sur l’index BT01, et vous vous demandez ce que cela peut coûter. La question...
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En bref Les avenants au contrat de contractant général sont des modifications écrites et signées du contrat initial. Tout changement de prix, de délai ou...
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En bref Les pénalités de retard d’un contractant général relèvent de la clause pénale du Code civil (article 1231-5). Elles sont libres dans le secteur...
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En bref Le prix forfaitaire verrouille le coût total dès la signature : c’est l’entreprise qui assume le risque de dépassement. Le prix au réel...
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Lorsque vous faites construire une maison ou un bâtiment, deux cadres contractuels se présentent : le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) et le...
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En bref Deux régimes de résiliation coexistent : la résiliation pour faute (manquement grave du contractant, après mise en demeure préalable) et la résiliation à...
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En bref Un contrat de contractant général engage votre patrimoine sur plusieurs mois et des centaines de milliers d’euros. 15 clauses méritent une lecture attentive...
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Le CCMI est-il obligatoire pour votre projet de maison ? Critères de la loi 1990, situations qui sortent du champ CCMI et alternatives en 2026.
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Le contrat de contractant général formalise les engagements réciproques entre le maître d’ouvrage et le professionnel chargé de réaliser les travaux. Ce document juridique est...
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