Lexique du BTP
Une servitude grève un terrain, dit fonds servant, au bénéfice d’un autre terrain ou de la collectivité. Les servitudes privées naissent d’un acte, de la configuration des lieux ou de la loi : droit de passage pour désenclaver une parcelle, servitude de vue limitant les ouvertures, canalisations traversant le fonds voisin. Les servitudes d’utilité publique, elles, sont instituées par l’administration : passage de lignes électriques, protection de monuments historiques, plans de prévention des risques.
Leur impact sur un projet de construction peut être décisif : une servitude peut interdire de bâtir sur une bande de terrain ou imposer des prescriptions. Elles figurent dans l’acte de vente et, pour les servitudes publiques, en annexe du PLU.