Lexique du BTP
La vente en l’état futur d’achèvement porte sur un logement ou un local à construire : l’acquéreur devient propriétaire du sol dès la signature, puis de l’ouvrage au fur et à mesure de son avancement. Il règle le prix par appels de fonds dont les plafonds, pour le secteur du logement, sont fixés par le Code de la construction et de l’habitation.
Le promoteur reste maître d’ouvrage de l’opération et doit fournir une garantie financière d’achèvement. Ce montage se distingue du contrat de construction ou du recours à un contractant général, où le client est lui-même maître d’ouvrage sur son propre terrain.