CCAP

Dans un marché de travaux, le cahier des clauses administratives particulières fixe les règles du jeu contractuelles : modalités de paiement, délais et pénalités, retenue de garantie, assurances exigées, conditions de réception et de résiliation, règlement des litiges. Il complète le CCTP, qui traite de la technique.

En marché public, le CCAP précise le CCAG applicable ou y déroge ; en marché privé, il est souvent adossé à la norme NF P 03-001 lorsqu’elle est visée au contrat. Sa lecture attentive avant signature évite bien des surprises : c’est là que se trouvent les clauses qui coûtent cher en cas de dérapage du chantier.