Lexique du BTP
Si une entreprise n’exécute pas ses obligations, la caution bancaire permet à un garant, établissement financier agréé, de payer à sa place, dans la limite du montant garanti, avant de se retourner contre elle.
Dans le bâtiment, elle remplace la retenue de garantie que la loi du 16 juillet 1971 plafonne à 5 % de chaque acompte, à condition d’être stipulée au marché : avec une caution d’un montant égal, aucune retenue n’est prélevée et l’entreprise encaisse 100 % de chaque situation dès le début du chantier, la caution étant libérée un an après la réception sauf opposition motivée du maître d’ouvrage. Sur un marché privé, la loi du 31 décembre 1975 impose aussi à l’entrepreneur principal, à peine de nullité du sous-traité, de garantir le paiement de ses sous-traitants par une telle caution ou par une délégation de paiement.