Recours des tiers

Toute autorisation d’urbanisme peut être contestée par des tiers justifiant d’un intérêt à agir, le plus souvent des voisins directs affectés par le projet. Le délai de recours court à compter du premier jour d’un affichage continu et régulier du permis sur le terrain, d’où l’importance du panneau réglementaire et des constats qui prouvent sa présence.

Le recours peut être gracieux, adressé à la mairie, ou contentieux, porté devant le tribunal administratif. Tant que le délai n’est pas purgé, le projet conserve une part de fragilité juridique : banques et notaires demandent d’ailleurs souvent une attestation de non-recours avant de débloquer certains financements. Démarrer les travaux pendant ce délai reste possible, aux risques du maître d’ouvrage.