Lexique du BTP
La mise en demeure somme formellement l’autre partie d’exécuter ses obligations dans un délai déterminé : reprendre un chantier à l’arrêt, corriger des malfaçons, payer une situation échue. Adressée en recommandé avec accusé de réception, elle rappelle les engagements contractuels, fixe une échéance et annonce les suites envisagées.
Ce courrier n’est pas une simple formalité : il constitue le préalable juridique à la plupart des sanctions (pénalités, résiliation du marché, exécution des travaux aux frais et risques de l’entreprise défaillante) et fait courir les intérêts de retard. Une mise en demeure précise et datée pèse lourd dans un dossier contentieux.