Réserves

Émises au moment de la réception des travaux, les réserves désignent les imperfections, malfaçons ou inachèvements constatés : porte qui frotte, peinture à reprendre, équipement absent, réglage défectueux. Elles sont listées avec précision dans le procès-verbal de réception, chacune devant être décrite et localisée pour être opposable.

Réceptionner avec réserves ne signifie pas refuser l’ouvrage : le maître d’ouvrage accepte le bâtiment tout en exigeant la correction des points relevés. Les entreprises disposent alors d’un délai, fixé au procès-verbal, pour intervenir. Tant que les réserves ne sont pas levées, le maître d’ouvrage conserve des moyens de pression, dont la retenue de garantie prévue au contrat.