Lexique du BTP
Ultime formalité d’urbanisme d’une opération, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est adressée à la mairie dès la fin du chantier, pour toute construction autorisée par un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Le maître d’ouvrage la signe en y joignant, selon les cas, des attestations spécifiques, notamment sur la réglementation thermique ou l’accessibilité.
Sa réception ouvre à l’administration un délai pour contester la conformité des travaux, au besoin après une visite de récolement. Passé ce délai, la conformité ne peut plus être remise en cause dans les conditions normales. Les notaires réclament ce document lors d’une vente : le conserver avec le dossier du bâtiment.