Marquage CE : obligation produit - Contractant Général

Le marquage CE des produits de construction relève du règlement (UE) 2024/3110, applicable depuis le 8 janvier 2026, qui a remplacé le règlement (UE) n° 305/2011. La bascule est progressive : les dispositions de 2011 survivent jusqu’en 2040 pour les produits couverts par les normes harmonisées de l’ancien régime, soit la plupart des produits à ce jour. Le fabricant appose le marquage avant la mise sur le marché, obligation générale depuis le 1er juillet 2013, et rédige une déclaration qui liste les caractéristiques essentielles du produit (résistance, réaction au feu, isolation) et le niveau atteint pour chacune.

Le marquage CE ne certifie pas une qualité supérieure : il engage la responsabilité du fabricant sur la conformité aux performances qu’il déclare lui-même, à charge pour l’acheteur de vérifier qu’elles correspondent à l’usage prévu.

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