Marché à prix forfaitaire

Avec un marché à prix forfaitaire, l’entreprise s’engage sur un montant global et définitif pour un programme de travaux défini avec précision. Le prix ne varie pas selon les quantités mises en œuvre : les erreurs de métré sont au risque de l’entreprise, ce qui sécurise le budget du maître d’ouvrage.

Contrepartie : le forfait ne couvre que ce qui est décrit dans les pièces du marché. Toute modification du programme passe par un avenant chiffré. Cette formule s’oppose au marché au métré, réglé aux quantités réelles, et au marché en régie. C’est le principe même du contrat de contractant général : un prix ferme, tous corps d’état.

Termes proches

Allotissement Diviser un marché en lots distincts, confiés chacun à une entreprise différente : l’allotissement s’oppose au… Appel d’offres Procédure de mise en concurrence où les entreprises remettent une offre sur la base d’un dossier… Avenant Accord écrit signé des deux parties qui modifie le contrat initial : prix, délai d’exécution ou… BPU (bordereau des prix unitaires) Document contractuel qui liste, poste par poste, le prix de chaque élément d’ouvrage ou unité de… Caution bancaire Engagement d’un établissement financier de payer à la place d’une entreprise défaillante, qui remplace souvent la… CCAP Pièce du marché qui fixe les règles administratives : paiements, délais, pénalités, assurances, réception et résiliation

Termes proches

Ce terme dans nos guides