Compte prorata - Contractant Général

Sur un chantier où interviennent plusieurs entreprises, certaines dépenses profitent à tous sans relever d’un lot précis : eau et électricité de chantier, installations communes, nettoyage, gardiennage. Le compte prorata mutualise ces frais, puis les répartit entre les entreprises, le plus souvent au prorata du montant de leurs marchés.

Sa gestion est en général confiée à l’entreprise de gros œuvre, selon des règles fixées par une convention dédiée ou par la norme NF P 03-001 quand elle s’applique. Mal tenu, le compte prorata devient une source classique de litiges au moment du solde : ses règles de répartition doivent être actées avant le démarrage des travaux.

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