TVA dans le BTP : 20 %, 10 % ou 5,5 %, quel taux quand ?

Les 3 taux de TVA dans le BTP

TVA à 20 % : construction neuve et locaux non habitables

Le taux normal de 20 % s’applique dans deux grandes situations. Premièrement, sur la construction neuve, depuis les fondations jusqu’à la livraison clé en main. Deuxièmement, sur les locaux non destinés à l’habitation (bureaux, commerces, ateliers, garages détachés du logement), même s’ils sont rénovés.

Quelques cas particuliers à retenir : une extension supérieure à 9 m² de surface créée bascule en 20 % pour la partie d’extension (le reste de la rénovation existante conserve son taux propre). Un logement livré il y a moins de 2 ans reste en 20 % même pour des travaux de rénovation, car le bâtiment est considéré comme encore neuf.

TVA à 10 % : rénovation classique d’un logement de plus de 2 ans

C’est le taux applicable à la majorité des chantiers de rénovation résidentielle. Il concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur des locaux à usage d’habitation principale ou secondaire achevés depuis plus de 2 ans.

Sont couverts les travaux courants : refaire une cuisine, transformer une salle de bains, repeindre, changer un revêtement de sol, créer une cloison, refaire la plomberie ou l’électricité, poser une nouvelle chaudière non éligible aux aides énergétiques. La condition centrale est l’ancienneté du logement (plus de 2 ans à la date de facturation des travaux).

TVA à 5,5 % : rénovation énergétique

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans. Sont éligibles les travaux figurant sur une liste limitative définie par le Code général des impôts.

• Isolation thermique : murs, toitures, planchers, parois vitrées (vitrages performants), volets isolants.
• Chauffage et eau chaude sanitaire : chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffage solaire, chauffe-eau thermodynamique.
• Énergies renouvelables : panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en autoconsommation, chaudière biomasse.
• Travaux induits : reprises de plâtrerie, peinture, revêtements rendus nécessaires par la pose des travaux énergétiques principaux, dans le même devis et la même facture.

Le taux de 5,5 % se combine avec les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, CEE). L’avantage cumulé peut diviser par deux le reste à charge pour les rénovations énergétiques lourdes.

L’attestation simplifiée : un document clé

Pour bénéficier d’un taux réduit (10 % ou 5,5 %), le maître d’ouvrage doit signer une attestation simplifiée avant la facturation des travaux. Ce document confirme à l’entreprise que les conditions du taux réduit sont remplies : ancienneté du logement, destination résidentielle, nature des travaux conforme.

Sans attestation signée, le taux de 20 % s’applique par défaut. L’entreprise refacture la différence si elle est contrôlée, et vous serez en principe redevable. Lors d’un projet en plusieurs lots ou avec plusieurs entreprises, une attestation par chantier suffit, à condition de couvrir l’ensemble des travaux concernés.

Cas particuliers et pièges

• Locaux mixtes habitation et professionnel : le taux réduit s’applique au prorata de la surface destinée à l’habitation. Le devis doit isoler les prestations sur chaque surface.
• Travaux dans une partie commune de copropriété : taux réduit applicable si la copropriété est entièrement résidentielle, ou au prorata sinon.
• Combinaison de prestations à différents taux : possible dans un même devis, à condition de séparer clairement les postes par taux. Le contractant général doit savoir gérer cette répartition.
• Erreur de taux découverte après la facture : le maître d’ouvrage peut demander une facture rectificative dans le délai de prescription fiscale (3 ans).
• Construction d’une véranda : 20 % au-delà de 9 m² créés, 10 % en dessous, sous conditions. Vérifier ce point au cas par cas avec le contractant.

Sur un projet à 100 000 euros HT, choisir 5,5 % au lieu de 10 % représente 4 500 euros d’économie. Choisir 10 % au lieu de 20 % représente 10 000 euros. Vérifier le taux applicable avant signature est l’un des contrôles les plus rentables. Un contractant général expérimenté vous oriente sur le bon taux et fournit les attestations. Demandez votre étude gratuite pour comparer les pratiques de plusieurs contractants généraux sur ces points.