Lexique du BTP
Les travaux dans les logements bénéficient, sous conditions, de taux de TVA inférieurs au taux normal : un taux intermédiaire pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, et un taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique et ceux qui leur sont liés. Le logement doit être affecté à l’habitation et achevé depuis plus de deux ans ; les travaux doivent être facturés par une entreprise, fournitures comprises.
Le client atteste que les conditions sont remplies, et l’entreprise conserve ce justificatif. Restent au taux normal la construction neuve, les surélévations et les rénovations si lourdes qu’elles rendent l’immeuble à l’état neuf. Les taux applicables figurent dans la documentation fiscale en vigueur, à consulter au moment du devis.