Lexique du BTP
L’assainissement non collectif concerne toute habitation qui ne peut pas être desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, selon le zonage d’assainissement de la commune. Les eaux usées sont traitées sur la parcelle, par une installation dimensionnée selon la taille du logement et la nature du sol.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle ces installations à une fréquence qui ne peut pas excéder dix ans (article L2224-8 du CGCT). Le propriétaire fait vidanger l’installation par une personne agréée par le préfet et réalise les travaux prescrits par le SPANC sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque avéré de pollution. Lors d’une vente, le rapport de contrôle daté de moins de trois ans est joint au dossier de diagnostic, et les travaux prescrits passent à la charge de l’acquéreur, dans l’année suivant l’acte.